Le directeur général de l'établissement participe aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Il peut se faire assister de toute personne de son choix. Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable participent également aux séances avec voix consultative.
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Le directeur général de l'établissement participe aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Il peut se faire assister de toute personne de son choix. Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable participent également aux séances avec voix consultative.
En vigueur à partir du mercredi 29 mars 2006
Le directeur général de l'établissement participe aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Il peut se faire assister de toute personne de son choix. L'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable participent également aux séances avec voix consultative.