JORF n°50 du 28 février 2006

Article 6

Article 6

Les premiers conseillers des chambres régionales des comptes sont reclassés dans le grade de premier conseiller conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE DE PREMIER CONSEILLER
ANCIENNE SITUATION : 6e échelon
NOUVELLE SITUATION : 7e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION : 5e échelon
NOUVELLE SITUATION : 6e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION : 4e échelon
NOUVELLE SITUATION : 5e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION : 4e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION : 2e échelon
NOUVELLE SITUATION : 3e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION : 1er échelon
NOUVELLE SITUATION : 2e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : 1/2 de l'ancienneté acquise


Historique des versions

Version 1

Les premiers conseillers des chambres régionales des comptes sont reclassés dans le grade de premier conseiller conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE DE PREMIER CONSEILLER

ANCIENNE SITUATION : 6e échelon

NOUVELLE SITUATION : 7e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION : 5e échelon

NOUVELLE SITUATION : 6e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION : 4e échelon

NOUVELLE SITUATION : 5e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION : 3e échelon

NOUVELLE SITUATION : 4e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION : 2e échelon

NOUVELLE SITUATION : 3e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION : 1er échelon

NOUVELLE SITUATION : 2e échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : 1/2 de l'ancienneté acquise