JORF n°48 du 25 février 2006

Article 6

Article 6

Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
- « service territorial d'incendie et de secours », au lieu de : « service départemental d'incendie et de secours » ;
- « responsable du service territorial d'incendie et de secours », au lieu de : « directeur départemental des services d'incendie et de secours ».


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

- « service territorial d'incendie et de secours », au lieu de : « service départemental d'incendie et de secours » ;

- « responsable du service territorial d'incendie et de secours », au lieu de : « directeur départemental des services d'incendie et de secours ».