JORF n°47 du 24 février 2006

Article 37

Article 37

I. - Pour l'application du présent décret à l'ensemble des collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie :
1° Les mots : « officier général de zone de défense » sont remplacés par les mots : « officier général commandant supérieur des forces armées » ;
2° Les mots : « officier commandant la région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense » sont remplacés par les mots : « officier commandant la gendarmerie situé au siège de la zone de défense » ;
3° Les mots : « préfet de zone » sont remplacés par les mots : « haut fonctionnaire de zone » ;
4° Les mots : « état-major de zone de défense » sont remplacés par les mots : « secrétariat général de défense ».


Historique des versions

Version 1

I. - Pour l'application du présent décret à l'ensemble des collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie :

1° Les mots : « officier général de zone de défense » sont remplacés par les mots : « officier général commandant supérieur des forces armées » ;

2° Les mots : « officier commandant la région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense » sont remplacés par les mots : « officier commandant la gendarmerie situé au siège de la zone de défense » ;

3° Les mots : « préfet de zone » sont remplacés par les mots : « haut fonctionnaire de zone » ;

4° Les mots : « état-major de zone de défense » sont remplacés par les mots : « secrétariat général de défense ».