JORF n°46 du 23 février 2006

Article 1

Article 1

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 31 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 31 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.