Décret n°2006-191 du 15 février 2006

Article 7

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Article 7

La publicité de l'étude d'impact prévue par le

décret du 12 octobre 1977 susvisé

doit être assurée avant la réalisation des travaux et dès la publication du présent décret.L'étude d'impact peut être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Veurey-Voroize.

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En vigueur depuis le 22 février 2006 · Dernière version le 1 mars 2009

La publicité de l'étude d'impact prévue par le décret du 12 octobre 1977 susvisé doit être assurée avant la réalisation des travaux et dès la publication du présent décret.L'étude d'impact peut être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Veurey-Voroize.

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