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Section 2
Dispositions modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
26
Section parente
Chapitre VIII
Corps relevant du ministère de la justice
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Section 4
Dispositions modifiant le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
28
a modifié les dispositions suivantes
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