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Section 3
Dispositions modifiant le décret n° 99-669 du 2 août 1999 modifié gt; portant statut particulier du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
27
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Chapitre VIII
Corps relevant du ministère de la justice
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Section 1
Dispositions modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire
29
a modifié les dispositions suivantes
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