JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 16

Article 16

Le décret du 26 septembre 2005 susmentionné est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les attachés d'administration, recrutés en application du 2° de l'article 4, sont nommés attachés d'administration stagiaires et classés au 1er échelon du grade d'attaché, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12. » ;
2° Le III de l'article 10 est abrogé ;
3° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Le classement lors de la nomination dans un corps d'attaché d'administration est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
4° Les articles 13 à 21 sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 26 septembre 2005 susmentionné est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du I de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les attachés d'administration, recrutés en application du 2° de l'article 4, sont nommés attachés d'administration stagiaires et classés au 1er échelon du grade d'attaché, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12. » ;

2° Le III de l'article 10 est abrogé ;

3° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Le classement lors de la nomination dans un corps d'attaché d'administration est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;

4° Les articles 13 à 21 sont abrogés.