JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 14

Article 14

Le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 susmentionné est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 8, après les termes : « au 1er échelon du grade de début du corps » sont ajoutés les termes : « sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11 » ;

2° Les deux premiers alinéas de l'article 9 du même décret sont abrogés ;
3° L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Le classement lors de la nomination dans un corps de chargé d'études documentaires est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;
5° Les articles 12 à 18 sont abrogés.


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Version 1

Le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 susmentionné est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 8, après les termes : « au 1er échelon du grade de début du corps » sont ajoutés les termes : « sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11 » ;

2° Les deux premiers alinéas de l'article 9 du même décret sont abrogés ;

3° L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Le classement lors de la nomination dans un corps de chargé d'études documentaires est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. » ;

5° Les articles 12 à 18 sont abrogés.