En vigueur depuis le 31 décembre 2006
Le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais est abrogé.
Décret n°2006-1788 du 23 décembre 2006
Le
décret n° 2000-540 du 16 juin 2000
relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais est abrogé.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2006
Le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance