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Décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
Abrogé2 octobre 2013
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 1 octobre 2013
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires