L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des agents des systèmes d'information et de communication depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés.

« Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.

« Les services accomplis dans leur grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration. »