Les appellations : « titre » du décret du 29 septembre 1969 susvisé sont remplacées par les appellations : « chapitre ».

Dans l'intitulé du titre IV, qui devient le chapitre IV, les mots : « Dispositions spéciales et transitoires » sont remplacés par le mot : « Détachement ».

Ce chapitre comporte les articles 15 et 16 dans leur rédaction résultant du présent décret.