Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006

Article 16

Créé le 30 décembre 2006

Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2006