Décret n°2006-1740 du 23 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'organisation des directions départementales

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour réorganiser certaines directions départementales.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance