Abrogé par Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 23 (V)
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'organisation des directions départementales
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.