Décret n°2006-1740 du 23 décembre 2006

Article 7

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Article 7

La liste des départements mentionnés à l'

article 1er

(

Fusion de services administratifs dans plusieurs départements

)

Art. 1

Fusion de services administratifs dans plusieurs départements

Dans certains départements, deux services administratifs sont fusionnés en un seul à partir de 2009.

peut être modifiée ou complétée par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible des départements concernés par la fusion des directions

Résumé. Un décret permet de modifier la liste des départements où les directions de l'équipement et de l'agriculture sont fusionnées.

La liste des départements mentionnés à l'article 1er (Fusion de services administratifs dans plusieurs départements) peut être modifiée ou complétée par décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance