Décret n°2006-1733 du 23 décembre 2006

Article 5

Créé le 1 janvier 2007

Les instituts universitaires de formation des maîtres déterminent leurs statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 20 août 2013

Les instituts universitaires de formation des maîtres déterminent leurs statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.