Décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006

Article 9

Créé le 1 janvier 2007

Les attachés stagiaires dans l'un des deux corps mentionnés aux articles 6 et 7 poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur créé par le présent décret, en qualité d'attachés d'administration stagiaires.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 1 octobre 2013