Abrogé2 octobre 2013
Créé le 1 janvier 2007
Le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 1 octobre 2013