Décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006

Article 1

Créé le 1 janvier 2007

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un corps d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 1 octobre 2013