JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 10 000 000 en autorisations d'engagement et de 4 799 945 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 10 000 000 en autorisations d'engagement et de 4 799 945 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.