Décret n°2006-1722 du 23 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Le barème de l'aide personnalisée au logement est révisé à compter du 1er janvier 2007.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2006

Le barème de l'aide personnalisée au logement est révisé à compter du 1er janvier 2007.

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