Article 20
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 107
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades d'avancement dans l'ancien cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation régi par le décret n° 97-699 du 31 mai 1997 demeurent valables pour la promotion dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois.
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