JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 15

Article 15

Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-699 du 31 mai 1997 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |-----------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Adjoint territorial d'animation | Adjoint territorial d'animation de 1re classe | |Adjoint territorial d'animation qualifié |Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe | |Adjoint territorial d'animation principal|Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe|


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-699 du 31 mai 1997 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation de 1re classe

Adjoint territorial d'animation qualifié

Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe

Adjoint territorial d'animation principal

Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe