Article 25
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 85
1 version
1 cité
JORF n°301 du 29 décembre 2006
Article 25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades d'avancement dans les anciens cadres d'emplois mentionnés aux articles 16 à 18 demeurent valables pour la promotion dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois.