Les articles 16, 52, 53, 80 et 104, le premier alinéa de l'article 137, les articles 174-9, 174-11, 174-12, 174-14, 214 et 242 et le second alinéa de l'article 293 sont abrogés.

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration annexé au décret du 23 mars 1967 susvisé par le décret n° 88-55 du 19 janvier 1988 est supprimé.