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Décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006

JORF n°284 du 8 décembre 2006

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif immobilier

Chapitre II : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier

Chapitre III : Dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte

Chapitre IV : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif

Chapitre V : Dispositions diverses

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