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Chapitre Ier
Dispositions relatives aux organismes de placement collectif immobilier
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Décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006
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Chapitre III
Dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte
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a modifié les dispositions suivantes
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