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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

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JORF n°276 du 29 novembre 2006

Article 7

Article 7

A l'article 15 du même décret, le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Reclassement des anciens chefs de district forestier :

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Version 1

A l'article 15 du même décret, le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Reclassement des anciens chefs de district forestier :