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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

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Article 7

JORF n°276 du 29 novembre 2006

Article 6

Article 6

Au b du II de l'article 14 du décret du 24 juin 2003 susvisé, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».

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Au b du II de l'article 14 du décret du 24 juin 2003 susvisé, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».