Abrogé25 juillet 2007
Créé le 22 novembre 2006
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 22 novembre 2006
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 24 juillet 2007