Décret n°2006-1419 du 20 novembre 2006

Article 17

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 22 novembre 2006

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 24 juillet 2007