Article 3
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
2 versions
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
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L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
En vigueur à partir du samedi 18 novembre 2006
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale.