JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 19-2

Article 19-2

Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION

dans le grade de directeur| SITUATION

dans le grade de directeur principal| ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 3

Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

dans le grade de directeur

SITUATION dans le grade de directeur principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les fonctionnaires promus dans le grade de directeur principal de police municipale sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR

DE POLICE MUNICIPALE

SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

5/7 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

5/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Les fonctionnaires promus dans le grade de directeur principal de police municipale sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE

de directeur de police municipale

SITUATION DANS LE GRADE DE DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE

Directeur principal

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise