Article 18
Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons.
Le grade de directeur principal de police municipale comprend dix échelons.
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JORF n°267 du 18 novembre 2006
Article 18
Historique des versions
Version 4
Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons.
Le grade de directeur principal de police municipale comprend dix échelons.
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Le grade de directeur de police municipale comprend dix échelons.
Le grade de directeur principal de police municipale comprend huit échelons.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons.
Le grade de directeur principal de police municipale comprend huit échelons.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 18 novembre 2006
Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons.