Créé le 11 novembre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Haut Conseil pour l'assurance maladie
Résumé. Le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie peut organiser des réunions quand il le souhaite.
Le haut conseil se réunit sur convocation de son président.