L'article R. 202-1 du code rural devient l'article R. 200-1. Cet article est inséré avant le chapitre Ier du titre préliminaire du livre II du code rural (partie réglementaire).
Au premier alinéa de cet article, le mot : « chapitre » est remplacé par le mot : « livre ».
Au 1° et au 3°, les mots : « du livre II du présent code » sont remplacés par les mots : « du présent livre ».