JORF n°259 du 8 novembre 2006

Article 3


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Version 1

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'agrément prévu par l'article L. 532-3 du code de l'environnement est délivré par le ministre chargé de la recherche après accord du ministre chargé de l'environnement. »