JORF n°257 du 5 novembre 2006

Article 5

Article 5

Le quatrième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur général, le directeur des études, un membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur général, le directeur des études, un membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. »