JORF n°243 du 19 octobre 2006

Article 1

Article 1

La résolution relative à l'amendement de l'annexe V de la convention portant création d'une Agence spatiale européenne, adoptée à Paris le 22 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution relative à l'amendement de l'annexe V de la convention portant création d'une Agence spatiale européenne, adoptée à Paris le 22 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.