JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 4

Article 4

L'article 6 du décret du 15 février 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Des actions de formation sont organisées chaque année en vue d'assurer la bonne exécution du programme général d'enquêtes. »


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Version 1

L'article 6 du décret du 15 février 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Des actions de formation sont organisées chaque année en vue d'assurer la bonne exécution du programme général d'enquêtes. »