L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Maputo le 15 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-1178 du 22 septembre 2006
Article 1
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Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Maputo le 15 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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