Décret n°2006-1166 du 20 septembre 2006

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 septembre 2006 · Abrogé le 26 avril 2008

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Exécution d'un décret par le Premier ministre et la ministre de la défense

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés de mettre en œuvre un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2006 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance