A N N E X E

AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER TELLE QUE MODIFIÉE

Chapitre VII
Transport de marchandises dangereuses
Partie D

Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires

Règle 14
Définitions

Au paragraphe 2 de cette règle, remplacer les mots « fiches 10, 11, 12 ou 13 » par « fiches de transport 10, 11, 12, 13 ou 14 ».