JORF n°218 du 20 septembre 2006

Article Annexe

A N N E X E

AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER TELLE QUE MODIFIÉE

Chapitre III
Engins et dispositifs de sauvetage
Règle 28
Aires d'atterrissage et d'évacuation par hélicoptère

Au paragraphe 2 de la règle, remplacer les mots : « navires à passagers » par les mots : « navires rouliers à passagers ».

Appendice
Certificats

Sur les modèles respectifs de certificat de sécurité de construction pour navire de charge et de certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge, qui figurent en appendice à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la rubrique « Type de navire », insérer le mot : « Vraquier » entre l'intitulé de la rubrique et le mot : « Pétrolier ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A N N E X E

AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER TELLE QUE MODIFIÉE

Chapitre III

Engins et dispositifs de sauvetage

Règle 28

Aires d'atterrissage et d'évacuation par hélicoptère

1. Au paragraphe 2 de la règle, remplacer les mots : « navires à passagers » par les mots : « navires rouliers à passagers ».

Appendice

Certificats

2. Sur les modèles respectifs de certificat de sécurité de construction pour navire de charge et de certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge, qui figurent en appendice à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la rubrique « Type de navire », insérer le mot : « Vraquier » entre l'intitulé de la rubrique et le mot : « Pétrolier ».