Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-9 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*134-1 (V) : Exemptions pour certains types de bâtimentsCode de la construction et de l'habitationart. R*134-2 (V) : Diagnostic de performance énergétique des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationart. R*134-3 (V) : Obligations du propriétaire pour un diagnostic énergétique
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*134-9 (V)

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