L'établissement est administré par un conseil composé de trente-trois membres dotés chacun d'un suppléant conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme :

1° Vingt-neuf représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :

a) Treize représentants de la région Ile-de-France désignés par son organe délibérant ;

b) Un représentant désigné par l'organe délibérant de chacun des huit départements de la région d'Ile-de-France ;

c) Quatre représentants de la métropole du Grand Paris désignés par son organe délibérant ;

d) Quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines et des communes non membres de ces établissements situées dans les mêmes départements, à l'exception de celles faisant partie de la métropole du Grand Paris, désignés dans les formes et conditions prévues à l'article 7 ;

2° Quatre représentants de l'Etat :

-un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;

-un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;

-un représentant désigné par le ministre chargé du logement ;

-un représentant désigné par le ministre chargé du budget ;

Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative :

-un représentant du conseil économique, social et environnemental régional ;

-un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie ;

-un représentant de la chambre régionale d'agriculture ;

-un représentant de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement assistent de droit aux réunions du conseil d'administration et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, publie par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration et procède à son installation.

L'établissement est administré par un conseil composé de trente-trois membres dotés chacun d'un suppléant conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme :

1° Vingt-neuf représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :

a) Treize représentants de la région Ile-de-France désignés par son organe délibérant ;

b) Un représentant désigné par l'organe délibérant de chacun des huit départements de la région d'Ile-de-France ;

c) Quatre représentants de la métropole du Grand Paris désignés par son organe délibérant ;

d) Quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines et des communes non membres de ces établissements situées dans les mêmes départements, à l'exception de celles faisant partie de la métropole du Grand Paris, désignés dans les formes et conditions prévues à l'article 7 ;

2° Quatre représentants de l'Etat : -un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;

-un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ; -un représentant désigné par le ministre chargé du logement ;

Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative :

-un représentant du conseil économique, social et environnemental régional ;

-un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie ;

-un représentant de la chambre régionale d'agriculture ;

-un représentant de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement assistent de droit aux réunions du conseil d'administration et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, publie par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration et procède à son installation.

L'établissement public est administré par un conseil composé de trente membres :

1° Vingt-trois représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés par leur organe délibérant parmi ses membres :

-onze pour le conseil régional d'Ile-de-France ;

-un pour chaque conseil départemental de la région Ile-de-France ;

-quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes élus par l'assemblée spéciale prévue à l'article 7.

Les représentants des conseils départementaux des départements qui ne sont pas compris majoritairement dans le périmètre défini à l'article 2 assistent au conseil d'administration avec voix consultative ;

2° Un représentant du conseil économique, social et environnemental régional ;

3° Trois représentants des chambres consulaires :

-un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France ;

-un représentant de la chambre régionale d'agriculture Seine-et-Marne-Ile-de-France ;

-un représentant de la chambre régionale des métiers d'Ile-de-France ;

4° Trois représentants de l'Etat :

-le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;

-le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France ou son représentant ;

-le directeur régional de l'équipement de la région Ile-de-France ou son représentant.

Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote lors de l'examen de la délibération fixant le montant de la ressource fiscale spécifique autorisée par la loi.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, publie par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration.

L'établissement public est administré par un conseil composé de trente membres :

1° Vingt-trois représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés par leur organe délibérant parmi ses membres :

-onze pour le conseil régional d'Ile-de-France ;

-un pour chaque conseil général de la région Ile-de-France ;

-quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes élus par l'assemblée spéciale prévue à l'article 7.

Les représentants des conseils généraux des départements qui ne sont pas compris majoritairement dans le périmètre défini à l'article 2 assistent au conseil d'administration avec voix consultative ;

2° Un représentant du conseil économique, social et environnemental régional ;

3° Trois représentants des chambres consulaires :

-un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France ;

-un représentant de la chambre régionale d'agriculture Seine-et-Marne-Ile-de-France ;

-un représentant de la chambre régionale des métiers d'Ile-de-France ;

4° Trois représentants de l'Etat :

-le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;

-le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris ou son représentant ;

-le directeur régional de l'équipement de la région Ile-de-France ou son représentant.

Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote lors de l'examen de la délibération fixant le montant de la ressource fiscale spécifique autorisée par la loi.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, publie par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration.

L'établissement public est administré par un conseil composé de trente membres :

1° Vingt-trois représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés par leur organe délibérant parmi ses membres :

- onze pour le conseil régional d'Ile-de-France ;

- un pour chaque conseil général de la région Ile-de-France ;

- quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes élus par l'assemblée spéciale prévue à l'article 7.

Les représentants des conseils généraux des départements qui ne sont pas compris majoritairement dans le périmètre défini à l'article 2 assistent au conseil d'administration avec voix consultative ;

2° Un représentant du conseil économique, social et environnemental régional ;

3° Trois représentants des chambres consulaires :

-un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France ;

- un représentant de la chambre régionale d'agriculture Seine-et-Marne - Ile-de-France ;

- un représentant de la chambre régionale des métiers d'Ile-de-France ;

4° Trois représentants de l'Etat :

- le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;

- le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France ou son représentant ;

- le directeur régional de l'équipement de la région Ile-de-France ou son représentant.

Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote lors de l'examen de la délibération fixant le montant de la ressource fiscale spécifique autorisée par la loi.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, publie par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration.

L'établissement public est administré par un conseil composé de trente membres :

1° Vingt-trois représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés par leur organe délibérant parmi ses membres :

- onze pour le conseil régional d'Ile-de-France ;

- un pour chaque conseil général de la région Ile-de-France ;

- quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes élus par l'assemblée spéciale prévue à l'article 7.

Les représentants des conseils généraux des départements qui ne sont pas compris majoritairement dans le périmètre défini à l'article 2 assistent au conseil d'administration avec voix consultative ;

2° Un représentant du conseil économique et social régional ;

3° Trois représentants des chambres consulaires :

- un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France ;

- un représentant de la chambre régionale d'agriculture Seine-et-Marne - Ile-de-France ;

- un représentant de la chambre régionale des métiers d'Ile-de-France ;

4° Trois représentants de l'Etat :

- le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;

- le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France ou son représentant ;

- le directeur régional de l'équipement de la région Ile-de-France ou son représentant.

Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote lors de l'examen de la délibération fixant le montant de la ressource fiscale spécifique autorisée par la loi.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, publie par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration.