Décret n°2006-1110 du 4 septembre 2006

Article 7

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En vigueur depuis le 5 septembre 2006

Le traitement des instituteurs stagiaires régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte et relevant du cadre 2 à la date d'effet du présent décret est fixé à l'indice brut 100. Lors de leur titularisation, ils sont classés au 1er échelon du cadre des instituteurs.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1985-07-15

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En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2006