Le taux de la cotisation à la charge des salariés mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à :
a) 12,43 % pour l'année 2015 ;
b) 12,48 % pour l'année 2016 ;
c) 12,63 % pour l'année 2017 ;
d) 12,68 % pour l'année 2018 ;
e) 12,73 % pour l'année 2019 ;
f) 12,78 % à compter de l'année 2020.
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Le taux de la cotisation à la charge des salariés mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à :
a) 12,43 % pour l'année 2015 ;
b) 12,48 % pour l'année 2016 ;
c) 12,63 % pour l'année 2017 ;
d) 12,68 % pour l'année 2018 ;
e) 12,73 % pour l'année 2019 ;
f) 12,78 % à compter de l'année 2020.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Le taux de la cotisation à la charge des salariés mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à :
a) 12,33 % pour l'année 2014 ; b) 12,38 % pour l'année 2015 ;
c) 12,38 % pour l'année 2016 ;
d) 12,48 % pour l'année 2017 ;
e) 12,53 % pour l'année 2018 ;
f) 12,58 % pour l'année 2019 ;
g) 12,63 % à compter de l'année 2020.
En vigueur à partir du mercredi 4 juillet 2012
Le taux de la cotisation à la charge des salariés mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à :
a) 12,13 % jusqu'au 31 décembre 2016 ;
b) 12,23 % pour l'année 2017 ;
c) 12,28 % pour l'année 2018 ;
d) 12,33 % pour l'année 2019 ;
e) 12,38 % à compter de l'année 2020.
En vigueur à partir du dimanche 5 février 2006
Le taux de la cotisation à la charge des salariés mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 12,13 %.