Décret n°2006-1093 du 29 août 2006

Article 6

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Article 6

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.

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Créé le 31 août 2006 · Abrogé le 21 août 2013

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Interdictions concernant les conventions de stage

Résumé. Les stages ne peuvent pas remplacer des salariés absents ou faire face à un surplus de travail.

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 août 2006 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance